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1966111006 BE

1966111006 10 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal portant composition du jury d'examen des candidats-huissiers de justice (session 1966)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966111006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal portant composition du jury d'examen des candidats-huissiers de justice (session 1966)

Publication: 17 décembre 1966

Numéro: 1966111006

page: 88888

Dossier numéro: 1966-11-10/

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