1966111005

1966111005 10 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal - Kessel-Lo. - Suppression de la 5e classe primaire de l'école gardienne et primaire communale mixte subventionnée, sise Schoolstraat 2, et de la 6e classe primaire de l'école gardienne et primaire communale mixte subventionnée, sise Gemeenteplein 2, au 12 octobre 1961. - Approbation

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BE Justel 1966111005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1966111005 10 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal - Kessel-Lo. - Suppression de la 5e classe primaire de l'école gardienne et primaire communale mixte subventionnée, sise Schoolstraat 2, et de la 6e classe primaire de l'école gardienne et primaire communale mixte subventionnée, sise Gemeenteplein 2, au 12 octobre 1961. - Approbation Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal - Kessel-Lo. - Suppression de la 5e classe primaire de l'école gardienne et primaire communale mixte subventionnée, sise Schoolstraat 2, et de la 6e classe primaire de l'école gardienne et primaire communale mixte subventionnée, sise Gemeenteplein 2, au 12 octobre 1961. - Approbation

Publication: 9 février 1967

Numéro: 1966111005

page: 88888

Dossier numéro: 1966-11-10/

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