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1966111004 BE

1966111004 10 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif notamment au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966111004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966111004 10 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif notamment au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif notamment au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool

Publication: 6 janvier 1967

Numéro: 1966111004

page: 92

Dossier numéro: 1966-11-10/

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