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1966111003 BE

1966111003 10 NOVEMBRE 1966. - Arrêté ministériel fixant l'échelle des traitements de chacun des grades particuliers supprimés du Ministère des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966111003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 NOVEMBRE 1966. - Arrêté ministériel fixant l'échelle des traitements de chacun des grades particuliers supprimés du Ministère des Classes moyennes

Publication: 10 décembre 1966

Numéro: 1966111003

page: 88888

Dossier numéro: 1966-11-10/

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