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1966110904 BE

1966110904 9 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966110904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

Publication: 1 décembre 1966

Numéro: 1966110904

page: 11929

Dossier numéro: 1966-11-09/

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