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1966110901 BE

1966110901 9 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1960 portant exécution de l'article 2bis de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945, concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966110901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966110901 9 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1960 portant exécution de l'article 2bis de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945, concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés Ouvrir la source officielle

9 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1960 portant exécution de l'article 2bis de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945, concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés

Publication: 18 novembre 1966

Numéro: 1966110901

page: 11525

Dossier numéro: 1966-11-09/

Erratum : Publication du 13 janvier 1967, ERRATUM

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