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1966110804 BE

1966110804 8 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal relatif à l'admission des officiers auxiliaires dans le cadre des officiers de carrière pour l'année 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966110804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal relatif à l'admission des officiers auxiliaires dans le cadre des officiers de carrière pour l'année 1966

Publication: 29 novembre 1966

Numéro: 1966110804

page: 88888

Dossier numéro: 1966-11-08/

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