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1966110705 BE

1966110705 7 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitude en vue de la délivrance du brevet de direction pour des établissements d'enseignement maritime de l'Etat du cycle secondaire supérieur et du cycle supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966110705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966110705 7 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitude en vue de la délivrance du brevet de direction pour des établissements d'enseignement maritime de l'Etat du cycle secondaire supérieur et du cycle supérieur Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitude en vue de la délivrance du brevet de direction pour des établissements d'enseignement maritime de l'Etat du cycle secondaire supérieur et du cycle supérieur

Publication: 10 décembre 1966

Numéro: 1966110705

page: 12330

Dossier numéro: 1966-11-07/

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