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1966110704 BE

1966110704 7 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal fixant les conditions de nomination aux fonctions de directeur des établissements d'enseignement maritime de l'Etat du cycle secondaire supérieur et du cycle supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966110704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal fixant les conditions de nomination aux fonctions de directeur des établissements d'enseignement maritime de l'Etat du cycle secondaire supérieur et du cycle supérieur

Publication: 10 décembre 1966

Numéro: 1966110704

page: 12329

Dossier numéro: 1966-11-07/

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