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1966110304 BE

1966110304 3 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966110304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement

Publication: 25 novembre 1966

Numéro: 1966110304

page: 88888

Dossier numéro: 1966-11-03/

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