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1966103112 BE

1966103112 31 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur de bronze de Lauréat du travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966103112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur de bronze de Lauréat du travail de Belgique

Publication: 10 décembre 1966

Numéro: 1966103112

page: 88888

Dossier numéro: 1966-10-31/

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