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1966103111 BE

1966103111 31 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966103111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966103111 31 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

Publication: 10 décembre 1966

Numéro: 1966103111

page: 88888

Dossier numéro: 1966-10-31/

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