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1966103110 BE

1966103110 31 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du textile et du vêtement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966103110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966103110 31 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du textile et du vêtement Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du textile et du vêtement

Publication: 9 mars 1967

Numéro: 1966103110

page: 88888

Dossier numéro: 1966-10-31/

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