1966103107
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1966103107 31 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal. - Schoten. - École primaire communale pour garçons, sise Verbertstraat 53 : Suppression de l'unique classe du 4e degré au 1er septembre 1966. - Approbation
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BE Justel 1966103107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966103107 31 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal. - Schoten. - École primaire communale pour garçons, sise Verbertstraat 53 : Suppression de l'unique classe du 4e degré au 1er septembre 1966. - Approbation
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31 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal. - Schoten. - École primaire communale pour garçons, sise Verbertstraat 53 : Suppression de l'unique classe du 4e degré au 1er septembre 1966. - Approbation
Publication: 13 janvier 1967
Numéro: 1966103107
page: 88888
Dossier numéro: 1966-10-31/