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1966103106 BE

1966103106 31 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal - Vilvorde : École primaire communale, Streekbaan 189, à Koningslo-Vilvorde : Suppression des 3e et 2e classes de la section de transmutation au 1er octobre 1965. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966103106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966103106 31 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal - Vilvorde : École primaire communale, Streekbaan 189, à Koningslo-Vilvorde : Suppression des 3e et 2e classes de la section de transmutation au 1er octobre 1965. - Approbation Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal - Vilvorde : École primaire communale, Streekbaan 189, à Koningslo-Vilvorde : Suppression des 3e et 2e classes de la section de transmutation au 1er octobre 1965. - Approbation

Publication: 13 janvier 1967

Numéro: 1966103106

page: 88888

Dossier numéro: 1966-10-31/

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