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1966103105 BE

1966103105 31 OCTOBRE 1966. - Arrêté ministériel. - Loterie nationale. - Modalités d'émission de la 18ème tranche qui sera émise chaque année à partir de 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966103105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966103105 31 OCTOBRE 1966. - Arrêté ministériel. - Loterie nationale. - Modalités d'émission de la 18ème tranche qui sera émise chaque année à partir de 1966 Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1966. - Arrêté ministériel. - Loterie nationale. - Modalités d'émission de la 18ème tranche qui sera émise chaque année à partir de 1966

Publication: 30 novembre 1966

Numéro: 1966103105

page: 88888

Dossier numéro: 1966-10-31/

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