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1966103101 BE

1966103101 31 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 avril 1949 portant reconnaissance du centre de recherches scientifiques et techniques de l'Industrie des fabrications métalliques et agréations de ses statuts, modifié par l'arrêté du Régent du 3 avril 1950

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966103101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966103101 31 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 avril 1949 portant reconnaissance du centre de recherches scientifiques et techniques de l'Industrie des fabrications métalliques et agréations de ses statuts, modifié par l'arrêté du Régent du 3 avril 1950 Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 avril 1949 portant reconnaissance du centre de recherches scientifiques et techniques de l'Industrie des fabrications métalliques et agréations de ses statuts, modifié par l'arrêté du Régent du 3 avril 1950

Publication: 8 novembre 1966

Numéro: 1966103101

page: 11228

Dossier numéro: 1966-10-31/

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