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1966102806 BE

1966102806 28 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955, fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966102806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966102806 28 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955, fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics " Ouvrir la source officielle

28 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955, fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "

Publication: 1 décembre 1966

Numéro: 1966102806

page: 88888

Dossier numéro: 1966-10-28/

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