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1966102714 BE

1966102714 27 OCTOBRE 1966. - ARRETE ROYAL fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966102714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 OCTOBRE 1966. - ARRETE ROYAL fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires

Publication: 20 décembre 1966

Numéro: 1966102714

page: 12600

Dossier numéro: 1966-10-27/

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