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1966102712 BE

1966102712 27 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la Régie des Voies aériennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966102712 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966102712 27 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la Régie des Voies aériennes Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la Régie des Voies aériennes

Publication: 25 novembre 1966

Numéro: 1966102712

page: 88888

Dossier numéro: 1966-10-27/

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