Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966102710 BE

1966102710 27 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial de Namur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966102710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966102710 27 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial de Namur Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial de Namur

Publication: 11 novembre 1966

Numéro: 1966102710

page: 88888

Dossier numéro: 1966-10-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →