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1966102404 BE

1966102404 24 OCTOBRE 1966. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle du rapport final de stage des membres du personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966102404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966102404 24 OCTOBRE 1966. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle du rapport final de stage des membres du personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat Ouvrir la source officielle

24 OCTOBRE 1966. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle du rapport final de stage des membres du personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat

Publication: 29 novembre 1966

Numéro: 1966102404

page: 11831

Dossier numéro: 1966-10-24/30

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