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1966102401 BE

1966102401 24 OCTOBRE 1966. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires contre la fièvre aphteuse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966102401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966102401 24 OCTOBRE 1966. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires contre la fièvre aphteuse Ouvrir la source officielle

24 OCTOBRE 1966. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires contre la fièvre aphteuse

Publication: 28 octobre 1966

Numéro: 1966102401

page: 88888

Dossier numéro: 1966-10-24/

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