Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966102115 BE

1966102115 21 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966102115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966102115 21 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement Ouvrir la source officielle

21 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement

Publication: 17 novembre 1966

Numéro: 1966102115

page: 88888

Dossier numéro: 1966-10-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →