1966102110
BE
1966102110 21 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal fixant le programme de l'examen de compétence technique en vue d'obtenir l'agréation en qualité de prothésiste-acousticien auprès du service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966102110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966102110 21 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal fixant le programme de l'examen de compétence technique en vue d'obtenir l'agréation en qualité de prothésiste-acousticien auprès du service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
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21 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal fixant le programme de l'examen de compétence technique en vue d'obtenir l'agréation en qualité de prothésiste-acousticien auprès du service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Publication: 9 novembre 1966
Numéro: 1966102110
page: 11290
Dossier numéro: 1966-10-21/