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1966102106 BE

1966102106 21 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 24 octobre 1936, modifiant et coordonnant les statuts de la caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966102106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966102106 21 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 24 octobre 1936, modifiant et coordonnant les statuts de la caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge Ouvrir la source officielle

21 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 24 octobre 1936, modifiant et coordonnant les statuts de la caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Publication: 4 novembre 1966

Numéro: 1966102106

page: 88888

Dossier numéro: 1966-10-21/

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