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1966102004 BE

1966102004 20 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal portant création d'une Commission de surveillance auprès de la section d'expression néerlandaise du Conservatoire royal de musique à Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966102004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966102004 20 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal portant création d'une Commission de surveillance auprès de la section d'expression néerlandaise du Conservatoire royal de musique à Bruxelles Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal portant création d'une Commission de surveillance auprès de la section d'expression néerlandaise du Conservatoire royal de musique à Bruxelles

Publication: 24 janvier 1967

Numéro: 1966102004

page: 634

Dossier numéro: 1966-10-20/

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