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1966102001 BE

1966102001 20 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1965, fixant les titres requis du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966102001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966102001 20 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1965, fixant les titres requis du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1965, fixant les titres requis du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat

Publication: 17 novembre 1966

Numéro: 1966102001

page: 11473

Dossier numéro: 1966-10-20/

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