1966101802
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1966101802 18 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1965, relatif à l'octroi de subsides aux organismes agréés pour la détermination de la qualité du lait et de la crème
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966101802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966101802 18 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1965, relatif à l'octroi de subsides aux organismes agréés pour la détermination de la qualité du lait et de la crème
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18 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1965, relatif à l'octroi de subsides aux organismes agréés pour la détermination de la qualité du lait et de la crème
Publication: 26 octobre 1966
Numéro: 1966101802
page: 88888
Dossier numéro: 1966-10-18/