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1966101703 BE

1966101703 17 OCTOBRE 1966. - Arrêté ministériel. - Subventions extraordinaires pour l'équipement des bibliothèques publiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966101703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966101703 17 OCTOBRE 1966. - Arrêté ministériel. - Subventions extraordinaires pour l'équipement des bibliothèques publiques Ouvrir la source officielle

17 OCTOBRE 1966. - Arrêté ministériel. - Subventions extraordinaires pour l'équipement des bibliothèques publiques

Publication: 17 mars 1967

Numéro: 1966101703

page: 2731

Dossier numéro: 1966-10-17/

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