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1966101702 BE

1966101702 17 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1929 relatif aux modes de transport et d'abattage du bétail et des bêtes de trait ou de monture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966101702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966101702 17 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1929 relatif aux modes de transport et d'abattage du bétail et des bêtes de trait ou de monture Ouvrir la source officielle

17 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1929 relatif aux modes de transport et d'abattage du bétail et des bêtes de trait ou de monture

Publication: 2 décembre 1966

Numéro: 1966101702

page: 11995

Dossier numéro: 1966-10-17/

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