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1966101404 BE

1966101404 14 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 juin 1966, portant agréation des abattoirs d'exportation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966101404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 juin 1966, portant agréation des abattoirs d'exportation

Publication: 2 décembre 1966

Numéro: 1966101404

page: 88888

Dossier numéro: 1966-10-14/

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