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1966101307 BE

1966101307 13 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal portant modification des tarifs postaux du service international

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966101307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966101307 13 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal portant modification des tarifs postaux du service international Ouvrir la source officielle

13 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal portant modification des tarifs postaux du service international

Publication: 24 novembre 1966

Numéro: 1966101307

page: 88888

Dossier numéro: 1966-10-13/

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