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1966101305 BE

1966101305 13 OCTOBRE 1966. - ARRETE ROYAL déterminant la position administrative et pécuniaire de certains membres du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale, appelés à remplir leurs obligations militaires en temps de paix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966101305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 OCTOBRE 1966. - ARRETE ROYAL déterminant la position administrative et pécuniaire de certains membres du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale, appelés à remplir leurs obligations militaires en temps de paix

Publication: 26 octobre 1966

Numéro: 1966101305

page: 10892

Dossier numéro: 1966-10-13/

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