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1966101304 BE

1966101304 13 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 3, A, 6°, des lois coordonnées sur les pensions militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966101304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 3, A, 6°, des lois coordonnées sur les pensions militaires

Publication: 21 octobre 1966

Numéro: 1966101304

page: 88888

Dossier numéro: 1966-10-13/

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