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1966101303 BE

1966101303 13 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation spéciale aux officiers médecins et vétérinaires en service à l'étranger

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966101303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation spéciale aux officiers médecins et vétérinaires en service à l'étranger

Publication: 21 octobre 1966

Numéro: 1966101303

page: 10715

Dossier numéro: 1966-10-13/

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