Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966101206 BE

1966101206 12 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal portant nomination de certains membres des comités régionaux du logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966101206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966101206 12 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal portant nomination de certains membres des comités régionaux du logement Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal portant nomination de certains membres des comités régionaux du logement

Publication: 1 novembre 1966

Numéro: 1966101206

page: 88888

Dossier numéro: 1966-10-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →