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1966101204 BE

1966101204 12 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal classant la voie publique projetée Bruxelles-Zelzate-Bruges-Calais dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966101204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966101204 12 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal classant la voie publique projetée Bruxelles-Zelzate-Bruges-Calais dans la catégorie des autoroutes Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal classant la voie publique projetée Bruxelles-Zelzate-Bruges-Calais dans la catégorie des autoroutes

Publication: 17 février 1967

Numéro: 1966101204

page: 1574

Dossier numéro: 1966-10-12/

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