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1966101103 BE

1966101103 11 OCTOBRE 1966. - ARRETE MINISTERIEL fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones (grades supprimés et régime transitoire)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966101103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 OCTOBRE 1966. - ARRETE MINISTERIEL fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones (grades supprimés et régime transitoire)

Publication: 9 novembre 1966

Numéro: 1966101103

page: 88888

Dossier numéro: 1966-10-11/

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