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1966101102 BE

1966101102 11 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Communications et de Postes, Télégraphes et Téléphones

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966101102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966101102 11 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Communications et de Postes, Télégraphes et Téléphones Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Communications et de Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 9 novembre 1966

Numéro: 1966101102

page: 88888

Dossier numéro: 1966-10-11/

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