Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966101101 BE

1966101101 11 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne le Commissariat général au Tourisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966101101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966101101 11 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne le Commissariat général au Tourisme Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne le Commissariat général au Tourisme

Publication: 28 octobre 1966

Numéro: 1966101101

page: 88888

Dossier numéro: 1966-10-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →