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1966101022 BE

1966101022 10 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal portant création de deux homes de l'Etat pour enfants de forains, un du régime linguistique français et un du régime linguistique néerlandais à Auderghem

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966101022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal portant création de deux homes de l'Etat pour enfants de forains, un du régime linguistique français et un du régime linguistique néerlandais à Auderghem

Publication: 28 octobre 1966

Numéro: 1966101022

page: 88888

Dossier numéro: 1966-10-10/

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