Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966101019 BE

1966101019 10 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal portant transformation des écoles et des sections d'expression française de l'École technique du soir de l'Etat pour géomètres-experts immobiliers à Bruxelles, en École technique du soir autonome du régime linguistique français

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966101019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966101019 10 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal portant transformation des écoles et des sections d'expression française de l'École technique du soir de l'Etat pour géomètres-experts immobiliers à Bruxelles, en École technique du soir autonome du régime linguistique français Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal portant transformation des écoles et des sections d'expression française de l'École technique du soir de l'Etat pour géomètres-experts immobiliers à Bruxelles, en École technique du soir autonome du régime linguistique français

Publication: 28 octobre 1966

Numéro: 1966101019

page: 88888

Dossier numéro: 1966-10-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →