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1966101018 BE

1966101018 10 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal portant transformation des écoles et des sections d'expression française de plein exercice et à horaire réduit de l'Institut technique supérieur de l'Etat pour les industries nucléaires à Bruxelles, en Institut technique supérieur de l'Etat pour les industries nucléaires à Bruxelles du régime linguistique français

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966101018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966101018 10 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal portant transformation des écoles et des sections d'expression française de plein exercice et à horaire réduit de l'Institut technique supérieur de l'Etat pour les industries nucléaires à Bruxelles, en Institut technique supérieur de l'Etat pour les industries nucléaires à Bruxelles du régime linguistique français Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal portant transformation des écoles et des sections d'expression française de plein exercice et à horaire réduit de l'Institut technique supérieur de l'Etat pour les industries nucléaires à Bruxelles, en Institut technique supérieur de l'Etat pour les industries nucléaires à Bruxelles du régime linguistique français

Publication: 28 octobre 1966

Numéro: 1966101018

page: 88888

Dossier numéro: 1966-10-10/

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