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1966101017 BE

1966101017 10 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1964 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966101017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1964 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

Publication: 27 octobre 1966

Numéro: 1966101017

page: 88888

Dossier numéro: 1966-10-10/

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