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1966101014 BE

1966101014 10 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal fixant l'échelle des traitements de chacun des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966101014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal fixant l'échelle des traitements de chacun des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes

Publication: 10 décembre 1966

Numéro: 1966101014

page: 88888

Dossier numéro: 1966-10-10/

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