1966101010
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1966101010 10 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 1er avril 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler, des provinces de Liège et de Namur, fixant le barème des rémunérations des apprentis et apprenties tailleurs de pierres
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966101010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966101010 10 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 1er avril 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler, des provinces de Liège et de Namur, fixant le barème des rémunérations des apprentis et apprenties tailleurs de pierres
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10 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 1er avril 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler, des provinces de Liège et de Namur, fixant le barème des rémunérations des apprentis et apprenties tailleurs de pierres
Publication: 29 octobre 1966
Numéro: 1966101010
page: 88888
Dossier numéro: 1966-10-10/