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1966101007 BE

1966101007 10 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal autorisant la prolongation du travail des équipes de nuit jusqu'au dimanche matin à 6 heures dans les brasseries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966101007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal autorisant la prolongation du travail des équipes de nuit jusqu'au dimanche matin à 6 heures dans les brasseries

Publication: 20 octobre 1966

Numéro: 1966101007

page: 10643

Dossier numéro: 1966-10-10/

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