1966101005
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1966101005 10 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés à des travaux de transport dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de la transformation du papier et du carton
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966101005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966101005 10 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés à des travaux de transport dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de la transformation du papier et du carton
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10 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés à des travaux de transport dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de la transformation du papier et du carton
Publication: 19 octobre 1966
Numéro: 1966101005
page: 10596
Dossier numéro: 1966-10-10/