1966101003
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1966101003 10 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 mai 1966 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment fixant, pour l'exercice 1965-1966, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966101003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966101003 10 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 mai 1966 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment fixant, pour l'exercice 1965-1966, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment
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10 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 mai 1966 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment fixant, pour l'exercice 1965-1966, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment
Publication: 18 octobre 1966
Numéro: 1966101003
page: 88888
Dossier numéro: 1966-10-10/